Commentaire : Avec les frappes aériennes contre les rebelles Houthis, les États-Unis et le Royaume-Uni jouent-ils avec le droit international ?


BRIGHTON, Angleterre : Les États-Unis et le Royaume-Uni ont mené ces dernières semaines un certain nombre de frappes militaires conjointes contre des cibles Houthis au Yémen. Ces frappes font suite aux attaques des rebelles Houthis soutenus par l’Iran contre des navires commerciaux et publics dans la mer Rouge depuis le début du conflit à Gaza le 7 octobre 2023.

Les États-Unis et le Royaume-Uni ont justifié leurs frappes en invoquant le droit de légitime défense, consacré par l’article 51 de la charte des Nations Unies. Le même droit se retrouve également dans le droit international coutumier.

Ensemble, les deux sources prévoient que ce droit existe « si une attaque armée se produit » contre un État et que toute mesure prise doit être à la fois « nécessaire » et « proportionnée ».

À première vue, cette justification peut paraître relativement simple. Mais la réalité est que la justification avancée par ces États est loin d’être claire et que le droit applicable n’est pas établi.

L’AUTO-DÉFENSE ÉTAIT-ELLE JUSTIFIÉE ?

Les Houthis contrôlent une grande partie du Yémen. Mais ils ne représentent pas (du moins encore) le gouvernement légalement reconnu. Même si l’argument selon lequel les attaques armées permettant à un État d’agir en état de légitime défense peuvent être perpétrées par des groupes non étatiques tels que les Houthis bénéficie aujourd’hui d’un large soutien, cette position n’est pas encore établie.

De nombreux États, commentateurs et même la Cour internationale de Justice exigent toujours que de telles attaques soient perpétrées par des États ou, au moins, soient imputables à un État grâce à son contrôle effectif sur les attaques des groupes armés non étatiques.

Il n’est pas clair si l’Iran avait ce niveau de contrôle sur ces attaques particulières. Quoi qu’il en soit, la réponse américaine et britannique a eu lieu sur le territoire du Yémen, et non sur celui de l’Iran.



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